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CBD : QUELLES SONT LES FORMES DE CONSOMMATION AUTORISÉES EN FRANCE ?

Publié par L'équipe Easygoing le

CBD : QUELLES SONT LES FORMES DE CONSOMMATION AUTORISÉES EN FRANCE ?

Depuis son arrivée sur le marché français, le CBD ne cesse de se décliner sous de nouvelles formes. Fleurs, huiles alimentaire, cosmétiques, quels sont les produits autorisés en France ?

Les variétés de chanvre autorisées

La réglementation française prévoit initialement que la production, la détention, et l’usage du cannabis soient interdites. Afin de permettre l’utilisation du chanvre dans les différentes industries concernées, la Loi a ainsi créé une distinction entre les différentes variétés de chanvre. On distingue alors les variétés pourvues de propriétés stupéfiantes, illégales, de celles qui en sont dépourvues, et donc tout à fait légales.

Le THC étant la molécule responsable des propriétés psychotropes du chanvre, c’est donc la quantité de THC présente dans la plante qui définit sa légalité. La loi fixe ainsi la teneur maximale en THC à 0,2% pour les produits au CBD.

Trois conditions cumulatives

Au-delà de la teneur en THC, les variétés de chanvre autorisées doivent figurer sur la liste fixée par l’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R 5132-86 du CSP. Cette liste définit ainsi les variétés de chanvre qu’il est possible d’exploiter, quel que soit le type de produit fini.

Si la teneur en THC et l’appartenance de la variété cultivée à la liste des variétés utilisées sont les principaux critères de sélection, une dernière condition vient préciser encore le cadre légal de consommation des produits au CBD. En effet, toutes les parties de la plante ne peuvent pas être utilisées pour la réalisation de produits au CBD. L’utilisation et la commercialisation de fleurs ou de feuilles de chanvre est ainsi interdite par le Code de la Santé Publique. Seuls les graines et les fibres peuvent être utilisées, que ce soit dans l’industrie textile, alimentaire ou cosmétique.

Le CBD à fumer, un flou juridique

On peut donc conclure, a priori que le CBD vendu sous forme de “Cannabis Light” à fumer n’est pas autorisé en France. De même, les produits tels que les infusions ou autre dérivés des feuilles et fleurs de chanvre devraient logiquement être interdits.

Les faits montrent cependant qu’il est aujourd’hui possible de se procurer ces produits en France, ce qui témoigne plus d’un flou juridique qu’une véritable autorisation. D’où les nombreuses fermetures administratives ayant été prononcées à l’encontre de ces boutiques.

Ce qu’il faut retenir

Les produits au CBD réalisés à partir des graines et des fibres issues des variétés de chanvre définies comme légales sont autorisés.

Ces variétés de chanvre sélectionnés contiennent moins de 0,2% de THC.

Les produits finis, eux, ne doivent contenir aucune trace de THC. Le CBD doit donc être extrait du chanvre de manière à être isolé des molécules de THC naturellements présentes dans la plante.

Dès lors qu’il respecte ces conditions, le CBD peut être consommés de diverses manières :

- huile au CBD*

- produits alimentaires* : bonbons, gélules, etc

- cosmétiques : crèmes, lotions...

- E liquide CBD pour cigarettes électroniques (la forme la plus répandue à ce jour)

Attention cependant : les produits alimentaires au CBD relevant de la législation européenne Novel Foods font l’objet d’une évaluation plus poussée avant d’être autorisés. Assurez-vous que ces produits ont bien été autorisés au niveau européen avant de les acheter !

Sources : 

Economiematin


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